Conseil Municipal du 23 juin 2010-06-26
Conseil Municipal du 23 juin 2010-06-26
Prise de parole de JLC
P 4 : MODIFICATION DES TARIFS, Restauration Scolaire (enfants et adultes, Alae et Alsh.
Madame Vacher, l’invitation relative à la commission scolaire que vous m’avez fait parvenir avait comme ordre du jour la révision des tarifs restauration, CLAE et CLSH. Le matin même de cette commission, je reçois chez moi la convocation du Conseil Municipal avec comme ordre du jour la mise aux votes de ces mêmes tarifs restauration, CLAE et CLSH ! Tout était donc déjà fixé, je vous demande à quoi sert une commission si tout est fait à l’avance. Afin de manifester mon désaccord sur ces méthodes, je vote contre l’augmentation des tarifs restauration, CLAE et CLSH, sachant que je n’ai pu échanger aucune réflexion sur cette révision.
P 6 :MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE.
Monsieur le Maire, la détermination des primes des agents de la commune est fixée par deux axes : l’assiduité et le mérite. Vous étayez par écrit l’axe de l’assiduité, expliquez nous comment vous jugez le mérite.
P 8 : MODIFICATION DU PLU.
(P Dauvel demande à BVS, s’ils sont pour la modification du PLU et donc l’augmentation de logements Sociaux.)
JLC : Mr le Maire vous anticipez ma question, je souhaitais également connaitre la position du groupe BVS. En effet à l’occasion de la modification du PLU, BVS a communiqué sur la commune. Cette communication volontairement trouble, suscite plus de questions que de réponses.
Pour ma part ma vision sur se sujet est claire, je suis défavorable à l’augmentation de logements sociaux sur notre Commune. Je justifierais mes raisons après avoir entendu la réponse des leaders de BVS. Je répète donc ma question : êtes-vous pour où contre l’augmentation des logements Sociaux sur notre commune ?
BVS parle sans avoir une réponse claire
JLC : Ma position : contre l’augmentation des logements Sociaux sur notre Commune est justifiée par cinq points :
La principale raison est qu’elle est partagée avec de nombreux Salvetains. En tant qu’élu, je me dois de les écouter ainsi que de porter leurs préoccupations.
La superficie réduite de notre commune est une raison
fondamentale. Notre commune à une surface restreinte, les communes limitrophes
sont en proportion des géantes. Elles repoussent sur nos frontières leurs
logements sociaux loin de leur centre mais proche du nôtre. Je pense notamment
aux immeubles de Plaisance adossés aux quartiers du Nord Est de notre Commune.
Un rempart d’immeubles comme panorama et des désagréments par l’afflux de
population qui sont forcément pour
Les infrastructures sont un des points qui pour moi comme pour beaucoup de Salvetains suscitent une extrême inquiétude. Nous voyons notre réseau routier saturé, ainsi que notre centrale d’épuration, le confort et la quiétude de notre commune n’est plus; je pense notamment aux nuisances sonores. Si vous le permettez nous y reviendrons en seconde partie avec le dossier technique.
C’est pour cette raison que pour notre commune je suis défavorable à l’augmentation de logements sociaux. D’autant plus que idéologiquement ainsi que pour le bien de la commune je suis partisan à l’accession à la propriété plutôt que l’aide au locatif.
Pour conclure notre commune gagnerait à payer le prélèvement n°55 de la loi SRU car il représente moins de 0,1% de notre budget de fonctionnement et nous dégage de nombreux inconvénients.
Je laisse la parole en signalant que je suis toujours à jeun de connaître la réponse du groupe BVS : êtes-vous favorable ou défavorable à l’augmentation de logements sociaux ?
BVS parle toujours sans donner une réponse claire
JLC : Bernard Fantova absent de ce conseil Municipal m’a communiqué par téléphone sa réflexion sur ce sujet. Permettez-moi de retranscrire les notes que j’ai rapidement écrites.
Bernard Fantova s’abstiendra sur ce sujet. En effet les questions importantes restent sans réponse :
Les conséquences de cet afflux de population sur nos crèches et nos écoles ne sont pas correctement mesurées.
Une absence des plannings de livraison occulte d’ailleurs toute prévision de gestion communale.
Une majorité de ces nouvelles habitations seront des logements Sociaux.
Une grande partie des Salvetains demandent que notre commune ne devienne pas une annexe des quartiers sensibles de Toulouse comme le Mirail, (cité à titre d’exemple)
Le manque évident d’informations sur ce sujet a induit de telles questions. Nous avons comme vision du projet aucun tenant ni aboutissant.
L’inquiétude des Salvetains en est le témoignage. L’ouverture
des impasses, l’évacuation des eaux usées, les écoulements du ruisseau de
JLC : Après vous avoir exposé mon opinion sur le fond, je souhaite vous parler de la forme, je parle du document (Plan Local D’Urbanisme: Karl Petersen-Urbaniste- 21 Chemin de Gabardie- 31200 Toulouse).
Ce document faussement technique explique que le PLU n’entraine aucune nuisance. Néanmoins ce type de document doit être soutenu par des chiffres, des mesures afin de les comparer à des normes ou des références. Dans notre cas au mieux on nous renvoie sur des organismes exerçant une activité et ayant dans le passé donné une expertise ou dans la plus part des cas aucune mesure, je dis bien aucune référence quantifiable, je cite en page 3 : Les Nuisances Sonores
Le site est traversé par l’avenue de Gascogne qui est une voie transit en direction de Fontenilles. La nuisance bruit est issue des trafics. Elle demeure faible: la voie n’est pas classée bruyante.
Quel classement, quel est le nombre de décibels émit dans une journée pour cette avenue ?
Ces carences sont graves et se reportent sur les volets de l’alimentation en eau potable, la desserte en assainissement des eaux usées, la desserte en électricité, l’impacte sur les paysages et les nuisances sonores.
Je vote contre cette modification du PLU.
Jean-Louis Cesses