Région Midi Pyrénées - Explosion de la fiscalité
RÉGION
MIDI-PYRÉNÉES
Explosion de la fiscalité
Midi-Pyrénées est par sa superficie, la plus grande région française (45
348 km2).
De 1998 à 2004, Martin Malvy a dirigé la région avec une majorité
relative allant
des radicaux de gauche à la ligue communiste révolutionnaire.
ion
Martin Malvy, d’aspect extérieur,
bonhomme et sympathique tient en fait sa majorité d’une main de fer. Il est
néanmoins attentif à donner l’image d’un consensuel et à l’écoute.
Au cours de son premier mandat
(1998-2004), Martin Malvy a
augmenté les impôts régionaux de près
de 10 % pendant les trois
premières années, puis a affiché une
stabilité fiscale sur les trois
dernières.
Aujourd’hui, à l’image des autres
présidents de région socialistes, il a rattrapé le temps perdu et a déjà
augmenté les impôts deux fois plus que lors du précédent mandat.
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Un budget 2009 qui ampute le
pouvoir d'achat des ménages et
accroit les charges pesant
sur les entreprises
Pour construire le budget 2009, Martin MALVY, a
choisi de se désengager de politiques essentielles
et de recourir, une fois de plus, à la fiscalité. L’année
2009 sera ainsi marquée, pour le volet dépenses,
par la baisse des enveloppes allouées aux NTIC
(- 27%), à la solidarité (- 14 %), à la culture
(- 10 %), à l’agriculture (- 5 %), pourtant 1er employeur
régional avec le secteur de l’agroalimentaire,
et au sport (- 2 %) et, pour le volet recettes, par
une hausse des taux de fiscalité directe de
2,9 %. Or, Midi-Pyrénées compte au nombre des
régions où la pression fiscale est la plus forte. A
cet égard, il n’est pas inutile de rappeler quelques
chiffres. Parallèlement à une hausse continue des
bases (+ 4 % en moyenne annuelle), les taux de
fiscalité directe, très supérieurs à la moyenne nationale,
ont connu en Midi-Pyrénées une très forte
croissance depuis 2004 : + 29 % pour les taxes
foncières ; + 32 % pour la taxe professionnelle et
+ 28 % pour la taxe sur les cartes grises. Si bien
qu’avec un indice de pression fiscale de 1,55,
Midi-Pyrénées se situe au 2e rang des régions métropolitaines
derrière Languedoc-Roussillon(1,64).
Pour justifier ses choix, Martin MALVY, dont c’est
le 11e exercice budgétaire en tant que président
du Conseil Régional, se retranche derrière deux
arguments peu recevables. Il y aurait, avance-t-il,
corrélation entre le faible potentiel fiscal régional
et la forte pression fiscale qu’il impose aux Midi-
Pyrénéens. Cet argument est battu en brèche par
l’analyse comparative qui fait apparaître que des
régions à potentiel fiscal comparable exercent une
pression moindre. C’est le cas de Pays de Loire,
de
« Les Régions », ajoute Martin MALVY,
« n’ont pas les moyens de compenser la perte de
pouvoir d’achat de nos concitoyens ». Certes.
Mais elles ont le devoir de le préserver, surtout
Depuis 2004 les impôts régionaux ont
augmenté de près de 30 %
dans la conjoncture actuelle. Or, la décision d’augmenter
une nouvelle fois les impôts régionaux
éloigne de cet impératif et aggrave les effets de la
crise qui fragilise l’économie régionale, affecte le
pouvoir d’achat des ménages et pénalise les entreprises.
Y avait-il une alternative ? Oui. Elle se résume en
trois points. D’une part, faire une pause fiscale
comme le réclament les élus du groupe UMP et
non-inscrits, et comme l’ont fait la plupart des régions.
D’autre part, diminuer les dépenses injustifiées.
Il en va ainsi des dépenses de prestige. A
cet égard, le poids du « socialisme hôtelier » qui
consiste à transformer l’Hôtel de Région en lieu
permanent de réceptions, colloques
et autres assises
(autant de manifestations destinées à promouvoir,
bien plus que l’action de l’institution, la
personnalité de son Président candidat déclaré à
sa succession) est devenu excessif. Libre au président
MALVY de faire de l’Hôtel de Région un
show room, mais qu’il reconnaisse que la hausse
des dépenses de communication qui en résulte
alourdit le budget de fonctionnement de la collectivité.
Quand les contribuables
régionaux financent sans le
savoir la pré-campagne du
président du Conseil Régional
candidat à sa succession…
Depuis 2004, l’opposition UMP dénonce, en vain,
l’augmentation incessante des dépenses de communication
de la collectivité et invite Martin
MALVY à dire en toute transparence aux midi-pyrénéens
combien il leur en coûte. La réponse se
fait toujours attendre. En revanche, il est d’ores et
déjà certain que la facture sera encore plus lourde
en 2009. La raison ? Le magazine de
50 pages, intitulé
Midi-Pyrénées, notre avenir, imprimé à plus
d’1,3 million d’exemplaires et distribué dans le
courant du mois de février ! Ce
magazine n’est
rien moins que le bilan de mandat, sous forme de
panégyrique, du président du Conseil Régional en
même temps que le projet du candidat à sa propre
succession.
Outre qu’il n’appartient pas aux contribuables
midi-pyrénéens de financer le programme électoral
du candidat du parti socialiste au scrutin de
2010, le bilan de l’actuelle majorité
est présenté
de façon partisanne et malhonnête. Peut-on
raisonnablement
avancer, pour ne prendre que deux
exemples, que
du monde économique » et qu’elle est « aux côtés
des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire »
quand les crédits alloués au développement
économique et à l’agriculture ne représentent
respectivement que 3,6 % et 2,1 % du
budget ? De même, pourquoi faire l’impasse sur
la question, pourtant essentielle, de la fiscalité
sinon pour passer sous silence une réalité bien
peu flatteuse qui place Midi-Pyrénées, après Languedoc-
Roussillon, en tête des régions où la pression
fiscale sur les ménages et les entreprises
est la plus forte ?
Le document contient, en outre, des considérations
politiciennes. Ainsi la réforme des collectivités,
avant même la présentation des textes de loi
est présentée comme une « réforme qui ne simplifiera
rien et dont
à se relever ».
Quant au projet proposé par le président de région,
il invite les Midi-Pyrénéens à se projeter en
2030. Mais quelle crédibilité accorder à celles et
ceux qui promettent de faire dans les 20 prochaines
années ce qu’ils n’ont pas su faire pendant
les 12 années écoulées au cours
desquelles ils
étaient aux commandes de
Plan de relance régional :
au-delà
des effets d’annonce, la vérité
des chiffres
Pendant de longs mois, l’opposition UMP a attendu
avec impatience de savoir quelle réponse
l’exécutif régional allait apporter à la crise qui
bouscule notre économie. Cette réponse, Martin
MALVY l’a donnée à l’occasion de l’assemblée plénière
du 25 juin en proposant un plan de soutien
à l’économie pour 2009-2010. Tout ce
qui
concourt à atténuer les effets de la crise sur les
entreprises et les particuliers et à accélérer la
sortie de crise est le bienvenu. Le groupe UMP a
donc approuvé ce plan. Néanmoins, les élus ont
assorti leur approbation de deux critiques.
La première tient à l’absence de concertation qui
a présidé à son élaboration. Transmis
48 heures
seulement avant le vote de l’assemblée, le plan
n’a pas été examiné en commission des finances
alors même qu’il impacte le budget de la collectivité.
« Le document était inachevé », a-t-on fait
savoir. Mais, alors, comment expliquer que le magazine
Midi-Pyrénées Infos de juillet/août (sorti de
l’imprimerie 48 heures avant la séance plénière)
consacre 4 pages au plan de soutien à l’économie
régionale ? C’est bien la preuve que, pour la majorité
en place, la communication et les effets d’annonce
priment sur le débat démocratique.
La seconde tient au plan lui-même. Les 63 mesures
qu’il contient, pour un montant estimé à 800
millions d’euros sur 2 ans, relèvent pour la plupart
de dispositifs existants amendés ou à peine renforcés.
Surtout, si l’on distingue ce que
met véritablement sur la table pour faire face à la
crise des engagements qui ont déjà
été pris dans
le cadre du budget primitif, il ne s’agit pas, pour
2009, de 368 millions d’euros supplémentaires
comme il a été annoncé et repris
par la presse,
mais de 82 millions d’euros (dont 68
en investissement),
soit l’équivalent de l’enveloppe affectée
dans le cadre de la délibération modificative votée
le même jour, laquelle est financée pour moitié par
le versement anticipé par l’Etat de 38 millions d’euros
au titre du fonds de compensation de
L’effort de la collectivité n’est,
certes, pas négligeable
– il représente 6,5 % du budget primitif –
mais prétendre qu’il atteint 368 millions d’euros
en 2009 alors qu’il n’est donc en réalité que de 44
millions d’euros relève de la malhonnêteté.
A l’inverse, l’effort consenti par l’Etat en Midi-Pyrénées
témoigne par son ampleur – 600
millions
d’euros d’investissements dans le cadre du plan
magazine de 50 pages, intitulé Midi-
Pyrénées, notre avenir, imprimé
à plus
d’1,3 million d’exemplaires et
distribué
dans le courant du mois de
février
de relance, 100 millions d’euros versés au titre de
l’aide aux familles nombreuses et aux travailleurs
précaires, 225 millions d’euros affectés aux collectivités
au titre du remboursement anticipé du
fonds de compensation de
millions d’euros de dotations à l’Université de Toulouse
dans le cadre de l’opération Toulouse Campus,
340 millions d’euros au titre du programme
de modernisation des itinéraires routiers pour la
période 2009-2014 et 100 millions d’euros dans
le cadre de l’augmentation de sa participation au
Plan Rail régional, soit un montant de plus d’un
milliard et 700 millions d’euros – de l’engagement
résolu du Gouvernement en faveur de l’économie
midi-pyrénéenne.
Augmentations des taxes en Midi Pyrannes de 2004 à 2009